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Gouvernance et pratiques commerciales éthiques

Présentation générale

Le cadre de gouvernance de RYAM favorise la responsabilité, la transparence et des pratiques commerciales responsables à tous les niveaux de l'organisation. Les priorités environnementales, sociales et opérationnelles sont intégrées dans les structures de gouvernance de l'entreprise et supervisées tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau de la direction.

Contrôle exercé par le conseil d'administration et la direction

RYAM dispose de structures de gouvernance qui assurent le suivi des principaux risques opérationnels, notamment en matière de conformité, de performance environnementale et d'exécution opérationnelle.

Le contrôle comprend :

  • Le conseil d'administration et ses comités, y compris le comité des nominations et de la gouvernance
  • Direction générale
  • Des structures de gestion transversales au service du développement durable et des priorités opérationnelles

Les questions liées au développement durable et à la gouvernance sont intégrées aux processus de contrôle exercés par le conseil d'administration, ce qui témoigne de la maturité du programme de développement durable de RYAM et de son alignement sur la stratégie globale de l'entreprise.

Cadre en matière d'éthique et de conformité

RYAM met en œuvre un programme d'éthique et de conformité à l'échelle de l'entreprise, destiné à promouvoir un comportement responsable et le respect des lois en vigueur ainsi que des normes internes.

Parmi les éléments clés, on peut citer :

  • Code de conduite définissant les attentes à l'égard des employés
  • Politiques relatives à l'éthique, à la conformité et aux pratiques commerciales responsables
  • Processus de suivi, notamment les audits, les examens et les évaluations des risques liés à la conformité

Les collaborateurs participent à une formation annuelle sur la conformité relative au Code de conduite. Le suivi de la participation à cette formation est assuré et renforcé par la responsabilisation des cadres et des systèmes de contrôle interne.

Pour plus d'informations, consultez notre Code de conduite.

Code de conduite

Culture de la liberté d'expression et procédures de signalement

RYAM encourage une culture d'intégrité et de responsabilité en mettant à la disposition de ses salariés et de ses prestataires plusieurs canaux leur permettant de faire part de leurs préoccupations ou de signaler d'éventuelles violations des lois, des politiques ou du Code de conduite. Parmi ceux-ci figurent :
  • Un service de signalement confidentiel mis en place par le Médiateur
  • Possibilités de signalement anonyme par l'intermédiaire d'un organisme tiers indépendant
  • Les voies de recours internes, notamment les Ressources humaines, l'Audit interne et le service juridique
Le médiateur est une ressource dédiée chargée de fournir des conseils sur les questions d’éthique et de conformité, et de garantir des réponses rapides et efficaces aux signalements reçus. Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme et sont traités de manière confidentielle dans toute la mesure permise par la politique de l’entreprise et la législation en vigueur. Tous les signalements sont pris au sérieux et font l’objet d’une enquête approfondie, sous la supervision de la direction et du comité d’audit du conseil d’administration. RYAM applique une politique stricte de non-représailles à l’égard des personnes qui signalent des problèmes de bonne foi. Si vous souhaitez signaler un problème lié à l’éthique, à la conformité ou à une éventuelle faute professionnelle, veuillez utiliser nos canaux de signalement confidentiels : Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme et sont traités par un organisme tiers indépendant. RYAM applique une politique stricte de non-représailles à l'égard des personnes qui signalent des problèmes de bonne foi.

Gestion des risques et contrôles internes

RYAM assure le suivi des risques environnementaux, opérationnels et liés à la conformité grâce à des processus structurés, notamment la gestion des risques d'entreprise et la supervision exercée par le conseil d'administration.

Ces processus permettent :

  • Identification et évaluation des risques majeurs
  • Suivi par le biais de l'examen par la direction et le conseil d'administration
  • Intégration dans la planification stratégique et la prise de décision

Les risques environnementaux et opérationnels sont pris en compte parallèlement aux risques généraux de l'entreprise afin de renforcer la résilience à long terme.

RYAM évalue les risques liés au climat dans le cadre de ses processus plus larges de gestion des risques d'entreprise. Ceux-ci englobent à la fois les risques physiques (tels que les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs répercussions opérationnelles) et les risques de transition (tels que les changements réglementaires et les évolutions du marché). Les risques liés au climat font l'objet d'un examen au sein des structures de gestion et de contrôle du conseil d'administration, et sont intégrés dans les processus de planification stratégique et de prise de décision.

Transparence et amélioration continue

RYAM continue d'améliorer ses pratiques de gouvernance grâce à :

  • Renforcement de l'obligation d'information du public
  • Adéquation avec les attentes et les cadres de référence externes
  • Amélioration continue des systèmes et contrôles internes

Ces initiatives favorisent la transparence, la responsabilité et la création de valeur à long terme.